Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales, applicables à toutes les interventions de Nettoyage Graffitis Montréal.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site nettoyagegraffitis.ca ainsi que les modalités des prestations proposées par Nettoyage Graffitis Montréal. Elles visent à encadrer la relation entre le prestataire et le client, que celui-ci soit un particulier, une entreprise, une copropriété ou un organisme public.
2. Demande de soumission
Toute demande effectuée via le formulaire en ligne ou par téléphone constitue unedemande d’estimation gratuite, et non une commande ferme. Le tarif est confirmé après analyse du support, des photos transmises et des conditions d’accès (hauteur, type de surface, météo, urgence, etc.).
3. Prix et intervention
Les tarifs sont calculés selon la nature du graffiti, la superficie à traiter, la localisation, la complexité d’accès et les produits nécessaires. En cas d’intervention urgente, de déplacement de nuit ou de week-end, un supplément peut être appliqué. Le client est informé avant toute exécution.
Nettoyage Graffitis Montréal s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, sous réserve de conditions météorologiques favorables et de disponibilité du matériel adapté.
4. Responsabilités
Les produits utilisés sont conformes aux normes environnementales en vigueur et sélectionnés pour minimiser les risques d’altération des surfaces. Toutefois, sur certains matériaux poreux, sensibles ou déjà endommagés,une légère trace peut subsister. Le client reconnaît avoir été informé de cette limite technique.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir un accès sécurisé à la zone d’intervention (absence de véhicules, électricité si nécessaire, autorisation du propriétaire, etc.). En cas d’impossibilité d’accès ou d’annulation tardive, des frais peuvent être facturés.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (Nettoyage Graffitis Montréal, textes, photos, vidéos, logos, structure, code) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur leur utilisation et vos droits.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit québécois. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont seuls compétents.